Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre le client et la société AT2 liées à la vente de prestations de services .

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions.

Article 2 – DEVIS

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement délivré la société AT2. Ce devis comprend : la description détaillée de la prestation, la durée de validité du devis, le tarif, le délai de réalisation, le montant de l’acompte, les conditions de règlement, ainsi que toute autre mention particulière éventuelle définie au préalable avec le client.

Toute demande de modification de la prestation donne lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

Article 3 – COMMANDE

La commande n’est validée de façon définitive qu’à compter de la réception du devis signé, qui vaut acceptation sans réserve des tarifs et des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – TARIFS

Les tarifs sont indiqués sur le devis et sont détaillés en tarifs hors taxes, montant de la TVA applicable et tarifs toute taxes comprises.

Article 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement seront précisées sur le devis.

Conformément aux dispositions prévues par l’article L441-6 du Code de Commerce, tout retard de règlement donne lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard dont le montant s’élève à 3 fois le taux légal en vigueur, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

Article 6 – LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.